Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.6.Les objectifs applicables aux travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 sont les suivants :
adapter l’implantation, l’architecture et les matériaux de la nouvelle construction aux caractéristiques des bâtiments existants dans le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2;
protéger les composantes dominantes de l’occupation rurale et agricole du territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2.